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9 974 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

603311efd6893b83ec468a0e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de commerce.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0d8

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

son bulletin de paye la convention collective nationale applicable dans l'entreprise et son statut d'agent de maîtrise niveau 6 et de lui délivrer un certificat de travail faisant mention de son statut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

K... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information médicale à compter du 19 août 2009 , la convention collective applicable à la relation de travail étant celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X... était salarié de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que délégué à l'information thérapeutique à compter du 1er juin 2007, la convention collective applicable à la relation de travail étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

K... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 1er juin 2007, la convention collective applicable à la relation de travail étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 2 janvier 2001, la convention collective applicable à la relation de travail étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X... était salariée de la société LABORATOIRES BIOETHIC, en tant que déléguée à l'information thérapeutique à compter du 3 janvier 2005, la convention collective applicable à la relation de travail étant

Source officielle

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