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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fc
26 avril 2001
26 avril 2001
1350, cela ne peut constituer la preuve qu'à la livraison du 06 octobre 1995 il a été réceptionné 1350 bouteilles ; considérant que contrairement aux dires de la société GALERIE DU VIN, sa demande de cotation
Source officielle1re Chambre B
61630b6642de3d260b993186
23 février 2012
23 février 2012
anormales supplémentaires et de gravité majeure ......vous pratiquez de manière anormale des dépassements d'exigence ...notre attention a été attirée de manière complémentaire sur des pratiques de cotation
Source officielle1ère Chambre
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
31 janvier 2012
et il a fourni des éléments justifiant les sommes sollicitées au titre de la perte de revenus, en s'appuyant notamment sur la nomenclature des actes de la caisse d'assurance-maladie relative à la cotation
Source officielle1ère chambre civile A
616361ccc983b818eb76d263
31 mars 2011
31 mars 2011
Il n'établit pas en effet, par la production d'une simple attestation d'une banque en date du 7 mai 2010, ou par la situation financière et la cotation Banque de France de la société Lyon Automatismes
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
Il a ensuite obtenu un congé sabbatique d'une durée de 11 mois à compter du 5 avril pour travailler au sein de DAXIN PETROLEUM avec pour mission de participer au projet de cotation en bourse et éventuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11a
11 juin 2010
11 juin 2010
- Souffrances endurées jusqu'à la consolidation : Evaluées par l'expert à 6/ 7, soient des souffrances qualifiées d'importantes dans la cotation médico-légale, la proposition des intimés à hauteur de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
X..., le Fiva fait valoir sur les autres préjudices extra-patrimoniaux : • Sur le préjudice physique : La cotation retenue par l'expert (6/ 7) ne correspond pas à la réalité de la situation clinique
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Il affirme que le redressement judiciaire risque d'entraîner, pour lui-même, une baisse très défavorable de sa cotation de dirigeant auprès de la banque de France et de compromettre l'avenir de ses sociétés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... ne peut utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle la cotation « P5 » emporte nécessairement un taux d’invalidité à 30 % au 10 janvier 1974, l’inaptitude prononcée par la commission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Or, un tel constat, sans aucune comparaison avec la parcelle étalon correspondant au classement des parcelles litigieuses, ne permet pas de remettre utilement en cause les classements et cotations des
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, et alors que le ministre ne produit au demeurant aucun élément permettant d'établir l'absence de cotation et de paraphe des registres et des feuillets dans lesquels est inséré l'acte de naissance
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, tiré de ce que le règlement de l'Autorité des marchés financiers serait inapplicable dans le présent litige compte tenu de la cotation sur le marché boursier américain des deux sociétés concernées par
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l’appui de ses allégations, l’intéressée se plaint, tout d’abord, de ce qu’un tableau de bord des missions qu’elle réalise lui a été demandé et que sa fiche de poste a évolué, la cotation de son poste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
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