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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd85e

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, anciennement Avenue Hotel exploitait depuis 1944 un hôtel dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des hôtels café restaurants.   M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da6c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES- Plaidant Représentée par Me Emily

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd9439c

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

l'aménagement des abords et des emplacements de parking.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle occupait le poste d'hôtesse de caisse, niveau II, échelon B.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce libellé a été confirmé par écrit par l'hôtel suite à notre demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

minimum de places de stationnement prévue à l'article U 12 du règlement pour la catégorie " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence hôtelière ", en substituant à la règle d'une place de stationnement

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vous n'hésitez pas à déranger l'agent hôtelier en plein service ou les auxiliaires de vie en pleine toilette pour leur demander d'effectuer sans délai des tâches non urgentes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, IDCC 1079.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par courrier daté du 15 septembre 2017, reçu par l'employeur le 22 septembre 2017, Madame [W] [L] répondait à son employeur qu'elle se présentait tous les jours sur le site de l'hôtel de région à [Localité

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

établit l'existence de directives émanant de l'employeur, qui bien que non écrites n'en étaient pas moins réelles, à savoir (Monsieur [U] n'étant nullement contesté dans la description de son emploi du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sa carte d'adhérent n'est valable que pour son emplacement fixe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [G] S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à lui remettre une attestation ASSEDIC Pôle Emploi et un certificat de travail rectifié le tout sous astreinte de 50'' par jour de retard'; débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes, et notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb2c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Il résulte de l'application de l'article L.1221-1 du Code du travail que l'engagement de l'employeur constitue une promesse d'embauche lorsqu'il précise au candidat l'emploi proposé et la date d'entrée

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a362

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[L] [V] (Employeur) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle DUTERTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Hôtel [5] soutient que le contrat de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin, la SARL Asian Villa expose qu'elle exploite une clientèle qui lui est personnelle, ce, même si les locaux qu'elle loue se trouvent au sein des hôtels de l'intimée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624872b1a50c277d4c5c6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société emploie plus de dix salariés et les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb64

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Les métiers de l'hôtellerie et la restauration appartiennent à cette catégorie d'emplois.

Source officielle

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