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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd85e
28 mars 2013
, anciennement Avenue Hotel exploitait depuis 1944 un hôtel dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des hôtels café restaurants. M.
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6c
9 avril 2025
exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES- Plaidant Représentée par Me Emily
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439c
21 décembre 2018
l'aménagement des abords et des emplacements de parking.
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Elle occupait le poste d'hôtesse de caisse, niveau II, échelon B.
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fb
17 octobre 2025
Ce libellé a été confirmé par écrit par l'hôtel suite à notre demande.
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
minimum de places de stationnement prévue à l'article U 12 du règlement pour la catégorie " Hôtel, résidence de tourisme ou résidence hôtelière ", en substituant à la règle d'une place de stationnement
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
Vous n'hésitez pas à déranger l'agent hôtelier en plein service ou les auxiliaires de vie en pleine toilette pour leur demander d'effectuer sans délai des tâches non urgentes.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, IDCC 1079.
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
Par courrier daté du 15 septembre 2017, reçu par l'employeur le 22 septembre 2017, Madame [W] [L] répondait à son employeur qu'elle se présentait tous les jours sur le site de l'hôtel de région à [Localité
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
établit l'existence de directives émanant de l'employeur, qui bien que non écrites n'en étaient pas moins réelles, à savoir (Monsieur [U] n'étant nullement contesté dans la description de son emploi du
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
Sa carte d'adhérent n'est valable que pour son emplacement fixe.
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4f
18 avril 2025
PRELUD CONSULTING BB HOTEL C/ [G] S.A.
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
à lui remettre une attestation ASSEDIC Pôle Emploi et un certificat de travail rectifié le tout sous astreinte de 50'' par jour de retard'; débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes, et notamment
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
Il résulte de l'application de l'article L.1221-1 du Code du travail que l'engagement de l'employeur constitue une promesse d'embauche lorsqu'il précise au candidat l'emploi proposé et la date d'entrée
11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a362
9 juin 2016
[L] [V] (Employeur) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle DUTERTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
68f86691cb86fa851c25cb21
21 octobre 2025
La société Hôtel [5] soutient que le contrat de M.
6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
Enfin, la SARL Asian Villa expose qu'elle exploite une clientèle qui lui est personnelle, ce, même si les locaux qu'elle loue se trouvent au sein des hôtels de l'intimée.
Pôle 6 - Chambre 7
62624872b1a50c277d4c5c6a
21 avril 2022
La société emploie plus de dix salariés et les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb64
28 novembre 2011
Les métiers de l'hôtellerie et la restauration appartiennent à cette catégorie d'emplois.
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