Le 11 mars 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, en qualité " d'étranger confié à l'aide sociale à l'enfance ".

Enfin, elle a indiqué qu'elle laissait parfois les fillettes confiées à la garde du couple seules avec M. A.

Par une ordonnance du 2 septembre 2022, le juge a confié provisoirement les deux enfants au service de l’aide sociale à l’enfance de la collectivité européenne d’Alsace.

Les attestations produites par Mme A, émanant de proches et de parents qui lui ont confié la garde de jeunes enfants, qui concernent des prises en charge différentes, ne sont pas de nature à remettre en

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et a déposé le 21 octobre 2019 une demande en qualité de " travailleur temporaire - mineur confié à l'aide sociale à l'enfance entre

Entérinant l'accord de Madame Y...et de Jérôme X..., le juge des enfants a ordonné le renouvellement de la mesure d'AEIMF, confié les enfants à Jérôme X..., tiers digne de confiance et maintenu le principe

trois enfants vivent auprès de leur mère depuis 2006, date à laquelle les parents ont connu une première séparation ; que Monsieur X...ne développe aucun reproche quant aux conditions de prise en charge

Enfin, elle affirme que les conclusions de l'expert sont en contradiction avec les observations des spécialistes qui assurent depuis plusieurs années le suivi des enfants.

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis

, d'annuler l'arrêté d'admission comme pupille de l'Etat, d'annuler l'adoption plénière, à titre principal d'ordonner que l'enfant soit confié aux concluants, subsidiairement de prononcer une adoption

, séjournant régulièrement en France, et autorisé à travailler, bénéficient des prestations familiales à condition de produire , pour les enfants qui sont à sa charge et au titre desquels les prestations

et des adolescents qui lui sont confiés par l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ou la sécurité sociale, et que les missions de service public qui lui sont confiées, sont financées à 100 %

et des adolescents qui lui sont confiés par l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ou la sécurité sociale, et que les missions de service public qui lui sont confiées, sont financées à 100 %

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Par jugement du 20 juillet 2011, le juge des enfants, prenant acte de l'impossibilité de travailler dans la durée avec la mère et de l'interrogation des intervenants sociaux sur les réelles conditions