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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
gros gros soucis.
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f66c7633dcd15b3998
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[H] [C] [V] C/ [D] [K] [L] [E] REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
FOND DU 14 FEVRIER 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/15420 SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS C/ [X] [R] [J] [G] AGS - CGEA DE [Localité 6] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
15 mai 2008
Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c1
4 avril 2008
4 avril 2008
C / Syndicat des Copropriétaires LOU GRILLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
28 mars 2008
Grosse délivrée le : à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général
Source officielle3e Chambre A
61609a4454c6ec55cf7100fa
27 février 2014
27 février 2014
Par exploits en date du 5 octobre 2009, 19 février et 1er mars 2010, Madame [G] a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE toutes les parties au litige.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il sera rappelé que l'article 606 al 1er du code civil précise que 'les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières'.
Source officielle15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
DECEMBRE 2014 N° 2014/853 Rôle N° 14/20124 [U] [Y] [E] [W] [V] [O] épouse [W] C/ [A] [P] [C] [N] épouse [P] ETAT FRANCAIS TRESOR PUBLIC MARSEILLE Grosse
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tout en spécifiant, à l'exception de l'avis du 15 janvier, l'état de grossesse pathologique et les soins.
Source officielle2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[P] SELARL PJA C/ SARL BRIOL DIFFUSION infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
28 février 2019
28 février 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2018 *** FAITS ET PROCEDURE La Société Saretco est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fournitures et équipements industriels
Source officielleChambre 1-3
5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76
14 février 2019
14 février 2019
Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : -dit qu'une réception tacite est intervenue le 10 janvier 2011 et que les désordres affectant les lots gros
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ab
27 avril 2017
27 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 [V] [B] C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président rapporteur, H.
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
[O] [I] a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 7 février 2018 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielle1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
7 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/17115 [Y] [W] épouse [K] C/ [F] [N] Grosse délivrée
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05149 [H] [C] divorcée [Y] C/ [U] [N] [D] [Y] Grosse
Source officiellePage 35 sur 3719