du groupe.

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

d'entreprises, sans que ces modifications soient de nature à impacter l'étendue des obligations du groupement d'entreprises vis-à-vis d'elle, - dire et juger que le groupement d'entreprises n'a pas justifié

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

regard des moyens du groupe MAURY.

active de reclassement au niveau du groupe, alors même que l'organisation et le lieu d'exploitation des différentes entreprises rendaient possible une permutation puisqu'elle travaillait dans les locaux

non dans le groupe ; aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle savait qu'il n'était pas véhiculé et aurait proposé sciemment un poste non desservi par les transports en commun

de son domicile, satisfait à son obligation de reclassement, même s'il ne justifie pas ses recherches auprès des différentes entreprises du groupe, - de nombreuses offres de reclassement ont été faites

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. () ".

B A au sein de l'entreprise, en raison de son refus d'accepter la modification de son contrat de travail, la société a recherché à reclasser l'intéressé dans les entreprises du groupe situées sur le territoire

Dès lors, il appartient à l'employeur de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un groupe permettant des possibilités de permutation entre les différentes entreprises.