Selon l'appelante, le forfait social s'entend des cotisations dues à ce titre dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale, à savoir intéressement et participation.

-Y... payer à Mme Patricia C... veuve A..., M Wilfried A... et M I...

Représentant : Me Patricia HIRSCH de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [C] [S], [Adresse 5] [Localité 5] comparante en personne

délibération prescrivant la mise en révision du plan d'occupation des sols ; 2) les justificatifs de mise en œuvre des modalités de concertation arrêtées ; 3) toute étude, notamment environnementale, ayant participé

assistée de Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque B 609 INTIMEE Association LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, prise en la personne de son président en exercice, M.

DEMANDERESSE SASSOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR Anciennement dénommée SAS PARIS ASTOR IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, demeurant [Adresse 1

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère

Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], prise en la personne

déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201304087 APPELANTE SA VISIOMED GROUP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne

C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES comparant en personne, assistée de Maître Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER

[P] et la société [O] [F] à verser à la scp CBF associés, prise en la personne de Me [I], ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Wiseed et BDR & associés, prise en la personne de [H], ès

Mme [I] présente des problèmes de santé qui ont conduit la commission départementale des personnes handicapées à lui attribuer le statut de travailleur handicapé pour les périodes du 16 mars 2012 au 15

09 Novembre 2010 -Tribunal d'Instance de [Localité 11] - RG n° 1109000704 APPELANTS Monsieur [U] [V] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne

vestiaire : T12 SAS SNCF PARTICIPATIONS N° SIRET : 572 15 0 9 77 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Il produit une offre de prêt personnel du 23 mars 2019 portant sur le montant de 29.000 euros remboursable par 84 mensualités.

BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assisté de Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS Le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne

et d'intéressement pour la période de 1998 à 2016 Dit n'y avoir lieu à ordonner à la société SFR le décompte de participation et d'intéressement.

CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale X..., demeurant..., ... 73100- GREZY- SUR- AIX Comparant en personne

Au cours de ladite réunion, il a été rapporté par les deux dernières personnes précitées que vous n'aviez pu participer au comité de pilotage du mois de mai 2017 du site AREVA sis à [Localité 7] (site

Elle soutient que la convention d'honoraires est nulle en ce qu'elle fait référence à une société en participation qui n'est pas dotée de la personnalité juridique.