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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fd943307cc31729e8301e03
13 mars 2020
Le 6 mars 2003 il a été affecté à un poste d'agent de surveillance. Il est affecté au site d'EUROCOPTER.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
[G] sollicite la somme de 66 600 euros sur la base d'une valeur du point de 2 220 euros ainsi que la somme de 20 000 euros pour les douleurs post consolidation et atteintes aux conditions d'existence.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
7 février 2020
Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
REFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.
Chambre 1-1
6a17d877cdc6046d4731908c
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d87fcdc6046d47319131
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d7a4cdc6046d473180e4
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7bacdc6046d4731825e
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7ebcdc6046d4731861d
6a17d7abcdc6046d47318155
6a17d7b6cdc6046d47318213
6a17d848cdc6046d47318cfd
6a17d853cdc6046d47318df0
6a17d795cdc6046d47317fdb
6a17d7b3cdc6046d473181fd
6a17d7e7cdc6046d473185cc
6a17d839cdc6046d47318bd4
6a17d844cdc6046d47318c9b
6a17d869cdc6046d47318f86
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff6b5cdc6046d4789fbbc
21 mai 2026
A l'issue de la visite médicale de reprise organisée le 19 avril 2022, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude mentionnant les indications suivantes « Un poste sans manutention et port de charge
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