En l'espèce, le locataire, entré dans les lieux le 1er septembre 2019, produit une lettre de "dénonciation de problèmes dans le logement" datée du 25 août 2021 dont il ne produit pas l'accusé de réception

Par ordonnance du 3 décembre 2025, la présente procédure a été clôturée et fixée à plaider au 5 février 2026.

Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Il produit en outre le témoignage de M.

Le directeur d'hôpital et le préfet étaient absents non représentés.

- La société produit les critères objectifs de notation des candidats sélectionnés pour le poste de coordonateur de projets 'renforcement de l'Etat de droit et de la justice en Centrafrique'.

[R] [E] et demande au tribunal judiciaire d'Aix-En-provence de : - condamner solidairement Mme [M] et M.

[V] ont déjà été produites en première instance, - cet appel n'a vocation qu'à retarder le règlement des condamnations, à tel point que M.

Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Soleine HUNTER FALCK dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

[T] son prix de vente soit la somme de 23 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, -condamné M. [O] à payer à M.

Didier Malinosky, Magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de la présente cour d'appel.

de mise en conformité de l'installation, dans un délai de 7 jours à compter de la présente lettre, soit jusqu'au 3 février 2022.

La société Genarali [A] prétend que l'absence d'utilité du sursis à statuer pour l'appréciation par le juge du fond de la responsabilité contractuelle d'Ascora, seul objet du litige, constitue un motif

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a, par ordonnance prononcée en présence de M.

Reprenant la demande présentée par M.

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - Déclaré le présent jugement commun à la CPAM des Bouches du Rhône ; - Dit que le droit à indemnisation de M.

Le Préfet n'est pas représenté à l'audience.

Le support litigieux présente une série de grilles présentées en trois lignes comportant chacune sept carrés comportant les numéros de 0 à 9.