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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e7061fcdc6046d47fa02d6
20 avril 2026
par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience
6a1136efcdc6046d47a6412b
22 mai 2026
[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et
Chambre civile 1-7
69ddcb28cdc6046d472a302c
11 avril 2026
par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles
Chambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de Marseille INTIMÉES M.
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [Y] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]
Chambre Sociale
69e9a85bcdc6046d47375903
21 avril 2026
Les avocat des parties ont été régulièrement avisés que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la mise en état.
69d89192cdc6046d47bbbb7f
9 avril 2026
, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie
Contestations Honoraires
69f040a1cdc6046d47cc822a
27 avril 2026
de l'avocat et de la partie.
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [H] [L] représenté par Me Ludivine Floret, du
Chambre 3 A
69eaffeacdc6046d4757a8d1
23 avril 2026
CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE Minute n°26/197 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT ET REQUIS : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] représenté
Rétention Administrative
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31 mai 2026
[D], intimé, représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris dela SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, absent lors du prononcé de la décision et ayant transmis des conclusions le 31
6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f
1 juin 2026
Minute n° : 26/260 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 dans l'affaire entre : APPELANT ET REQUIS : Monsieur [W] [Z] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL [Z] [Q] [Adresse 1] représenté
69d9da74cdc6046d47d91a53
10 avril 2026
[C] [D] né le 30 septembre 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Chambre 1-6
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21 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] ETOILE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 1-7
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28 avril 2026
ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR
6a0e993ecdc6046d47658046
20 mai 2026
[S] [G] [N] [F] né le 31 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Saïd Benkhalyl, avocat au barreau de Paris et de Mme
1ère Chambre
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[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juin 2026
par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAN et assistée de Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
6a167e8ecdc6046d4710f545
26 mai 2026
[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète
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[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète
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