Cette attestation est corroborée par les notes journalières de ce chef d'équipe, indiquant des présences jusqu'à 14h00 dans un carnet, quand bien même l'objet de ce carnet n'est pas de pointer les heures

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

au secrétariat - greffe de la cour d'appel, portant un cachet de la poste du 10 septembre et le cachet d'arrivée au greffe de la cour le 12 septembre suivant ; - pour le recours du 31 décembre 2018,

Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne C... née le [...] à CAMBRAI (59400) demeurant [...]

Il ressort également des pièces du dossier que G, fils cadet J, alors âgé de trois ans à la date du refus de titre de séjour contesté, est né de la relation de la requérante avec un compatriote, M.

[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.

du présent jugement pour les sommes à caractère indemnitaire

2000 ; Que dans le cadre de la procédure actuelle dont la Cour est saisie les époux Y... ont communiqué une copie certifiée conforme de la déclaration d'adjudication comportant la signature et le cachet

17 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

06 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 06 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 13h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

07 août 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 13h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

le 15 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

né le 06 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 mai 2026 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

né le 13 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 mai 2026 à 12h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère