Long: a) le constat d'infraction ; b) le dossier complet concernant le permis de construire de régularisation ; c) l'arrêté portant autorisation du permis de construire ; d) tout autre document déposé

refus opposé par le maire de Lamalou-les-Bains à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la déclaration préalable DP X déposée

par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier relatif à l'enquête publique sur le projet déposé

son secrétariat le 17 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée

Ceux-ci ont décelé la présence de termites et ont évalué la réparation de la coque à la somme de 197.220 € dans un rapport déposé en février 2011. Invoquant l'existence d'un vice caché, M.

la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la situation aux bains douches ; 2) les dépositions

Ils exposent qu'aucun plan n'a été déposé au greffe par les administrateurs et le débiteur ne l'a pas lui-même déposé ; le tribunal n'était donc pas saisi ; il ne peut l'être par voie de conclusions ;

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

Dans ses conclusions déposées le 09 mars 2026 et soutenues oralement lors de cette audience de plaidoiries, M. [N] a maintenu ses demandes indemnitaires.

Par une réclamation déposée le 2 décembre 2019, M. 

Dans ses dernières conclusions intitulées mémoire complémentaire n°2 déposées le 20 mars 2026 et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries, M.

Au dernier état de ses conclusions déposées le 22 décembre 2025, la S.A.S. PPR venant aux droits de la S.A.S.

[S] [A] ; Vu l'exposé des moyens déposé au greffe de la Cour le 8 août 2025 par la société Vivendi [P] ; Vu le mémoire en intervention volontaire déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2025 par

Par le même envoi il dépose de nouvelles conclusions au fond.

Par requête déposée au greffe le 12 janvier 2021, Mme [P] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Elle n'a pas plus déposé la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2022, 2023 et 2024.

Une plainte a été déposée le 21 décembre 2015 par Mme [F] à l'encontre de M.

Par conclusions déposées le 05 avril 2023, M.

Celui-ci a déposé son rapport le 7 octobre 2007.

Par conclusions déposées au greffe le 5 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a demandé à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites de la requête à laquelle