[L] à payer en denier ou quittance la somme de 5.613,60 € outre intérêts légal sur la somme de 1471,04 €, ordonné l'expulsion de M.

R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys

La capture d'écran produite par le salarié ainsi que l'attestation de visite de terrain apparaissent dénués de portée.

Contestant le bien fondé de son licenciement, Monsieur Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint Dié des Vosges le 22 avril 2004 aux fins de dire que son licenciement est dénué de cause réelle et

obsolètes n'ont pas permis aux personnes publiques associées d'être suffisamment éclairées sur la situation de leur parcelle et les ont privés d'une garantie ; - leur parcelle n° 945 constitue une dent

doit permettre de préserver ce cadre typique de la plaine lauragaise et la volonté de " freiner le développement linéaire du village (), urbaniser le village de manière plus compacte, combler les " dents

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : SOCIETE SIEMENS SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 39/47 Boulevard d'Ornano 93200 - SAINT DENIS

Denis Jean-Marie Albert X...

d'embarquement ; - Après avoir entendu les observations : - de Mme [P] [A] [F] [H], assistée de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis

appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [W] DENIS

[M] à payer en deniers et quittances à la société [Adresse 1] la somme de 1 099,19 euros représentant les loyers et charges impayés au 12 novembre 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Denis

la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [W] représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement

à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Par requête reçue au tribunal judiciaire de Rouen le 25 mai 2026 à 09h05, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé à voir prolonger pour une durée de 26 jours la mesure de rétention administrative prise