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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2f
16 janvier 2025
mal fondée l'action de la SCI Jumeirah 33 contre lui ; - Juger que la SCI Jumeirah 33 n'a pas qualité à agir ; - Juger prescrite l'action de la SCI Jumeirah 33 contre lui ; - Débouter la SCI Jumeirah
1ère Chambre D
6033ef08600cf69fc56d8614
2 mars 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 02 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05331 Décision déférée à la Cour
Chambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
2019 et juin 2019, - dossier EHPAD publics du Val de Marne : montant de la prestation de modification d'arrivée du gaz s'élevant à 2 331,20 euros en mars et avril 2019 et le montant de la prestation
Chambre sociale
6163515ca2ead9ed860b6fd4
28 février 2011
La Société exigeait le rapatriement du robot sur le site de [Localité 5].
2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
[V], - juger mal-fondé l'appel interjeté par M. [V], - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : débouté M. [V] de ses demandes, condamné M.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
Le 16 mars 2019, des avaries ayant été de nouveau constatées, le véhicule de M. [B] est resté immobilisé et rapatrié au garage Ducasse, concessionnaire Volkswagen à [Localité 9].
Chambre 4-6
63660b02bb0cef7f742791ed
4 novembre 2022
Le 11 mars 2022, M. [C] a fait appel à l'égard de cette ordonnance. La SA SNCF Voyageurs a constitué avocat le 25 mars 2022.
4e chambre civile
668f76d09b65e642c5878598
10 juillet 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de4
21 janvier 2020
Dans ses 'conclusions récapitulatives N°1' notifiées le 25 mars 2019, Monsieur [M] [L] demande à la cour de : - dire et juger que l'article 29-5 1er ne peut recevoir application à la situation de Monsieur
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91706
3 avril 2014
KO 1294-98830 DUMBEA)- Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Gentiane Y... née le 09 Janvier 1956 à TRINITE (MARTINIQUE) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée
Chambre 3-1
6274ba9a2799a9057d5dcdf7
5 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.
68e5f1adc9f36f05b4431871
7 octobre 2025
et juger inopposable à M.
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
2017, juin 2017, juillet 2017 et des documents de fin de contrat, Statuant à nouveau - dire et juger que Mme [E] n'a jamais été embauchée par la SARL French Kiss Production du 15 mai 2017 au 6 juillet
4e Chambre B
61631212615c943a65e042da
21 novembre 2011
APPELANT Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 13] (SENEGAL) (99), de nationalité française , administrateur de société , demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean marie
6ème Chambre
69677a03cdc6046d4740450b
13 janvier 2026
[I], ont également présenté leur démission respectivement les 5 et 9 mars 2019. M. [L] a créé la SASU [L], immatriculée le 25 mars 2019. Cette dernière a embauché M. [I] et M.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
Il souligne que le nouveau règlement intérieur a été adopté par délibération du conseil d'administration du 3 mai 2023.
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
Suivant jugement rendu le 12 mai 2015, le juge a'prononcé le divorce des époux [F] / [V] aux torts exclusifs de Mme [V]. Le jugement a été confirmé en appel, par un arrêt du 9 novembre 2016.
15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
[X] [H] veuve [B] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société LE VIEUX FOUR, et [O] [U], autre caution solidaire, se trouvant subrogé dans ses poursuites, -après jugement du 31 mars
6253cd05bd3db21cbdd920b1
26 février 2015
G : 13/ 03252 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 mai 2013 RG : 09/ 02767 X... C/ Y...
2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
Etxe logistika de ses demandes - prononcer la nullité de la résiliation à titre conservatoire à l'initiative de la société Etxe logistika - dire et juger la société Etxe logistika comme étant mal fondée
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