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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
en 2013 ; - s'agissant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la proposition de rectification du 22 mai 2013 est insuffisamment motivée ; la SCI Dora II exerçait une activité de marchand
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500f
9 octobre 2000
DEHEM TOURISME 2bis rue Marchande 72000 LE MANS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS (avoués à la Cour) assistés de Me LOYER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.R.L.
6253c98dbd3db21cbdd88a15
6 octobre 2006
X... appelante, de : -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et statuant à nouveau de dire qu'il y a eu vente du terrain agricole cadastré section BD no 289, situé au lieu dit rue Marchande
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
La SNC Compagnie Foncière Alpha, dont le siège social est sis 14, avenue Hoche à Paris a pour objet l'activité de marchand de biens.
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
SUR QUOI Attendu que l'article L 145-14 du Code de commerce fixe le calcul de l'indemnité d'éviction à la valeur marchande du fonds outre les indemnités accessoires; Attendu, sur la valeur marchande
6253caf4bd3db21cbdd8c856
17 avril 2008
Mme Sylvaine Y... a, dans le cadre de son activité professionnelle de marchand de biens, fait l'acquisition par acte du 29 avril 1985 d'un immeuble sis ....
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
de 9 années à compter du 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2017, un local commercial à l'usage exclusif de vente de bijoux, horlogerie et cadeaux, no 23, situé en façade sur la galerie marchande
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
Sur le licenciement : Dans la lettre de licenciement, l'employeur reproche à Mme Y...ses absences durant le temps de travail, faisant valoir que les commerçants voisins de la galerie marchande l'avaient
4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, le département de la Sarthe, représenté par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande
6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, l'université de Nantes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
travaux reconnus indispensables, ou après avoir satisfait aux obligations de contrôles techniques ; / 3° Véhicule hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
La SAS Areva Immobilier, qui a pour objet principal une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
B ayant quant à lui installé une plaque devant son local professionnel dont la devanture se trouve dans la galerie marchande. Si le cabinet de M.
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux de réparation nécessaires et leur ampleur, d'évaluer la valeur marchande
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de la Tranche-sur-Mer, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la Polynésie française, représentée par Me marchand, demande à la Cour ; 1°) de rejeter cette requête, à titre principal comme irrecevable, ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
B A, ancien officier de la Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime
2ème chambre
695df91075782d5f060b23c8
6 janvier 2026
Par jugement du 19 novembre 2020, le tribunal de proximité de Marmande a : - débouté [M] [C] [P] et [W] [D] [P] de leur demande avant dire droit de suspension de leur obligation au paiement à l'égard
Chambre 1-11 référés
6a192e3ccdc6046d4754c4c1
28 mai 2026
signification du procès-verbal d'expulsion, faute de quoi les biens qui n'auront pas été retirés seront vendus aux enchères publiques dans le cas où l'inventaire indique qu'ils paraissent avoir une valeur marchande
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