Elle expose que le 23 septembre 2020 à son retour de vacances, elle a découvert la disparition de tous ses meubles, biens et affaires personnelles entreposés dans son appartement et de son véhicule stationné

invoquant des difficultés rencontrées avec son associée concernant la gérance de la société [1], a fait assigner Mme [R] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins d'être autorisé, notamment, à se retirer

[T] s'élèvent en moyenne à la somme de 993,60 euros (soit 750,60 euros au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi selon le courrier de France Travail en date du 12 janvier 2026 et 243 euros au

défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décriés avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 16 mai 2024 le Préfet du Lot-et-Garonne a fait obligation à Monsieur [I] [G] de quitter le territoire français avec interdiction de retour

Madame [H] expose qu'à son retour, le 5 septembre 2018, elle a appris que Monsieur [P] avait quitté l'entreprise et ne reviendrait pas, mais qu'elle a alors été mise à l'écart par des collègues qui lui

les blessures suivantes : une fracture des deux os de l'avant-bras gauche, opérée par ostéosynthèse du radius et mise en place de deux plaques sur le radius et l'ulna (pièce 2, page 8), plaques retirées

Il précise par ailleurs que le couple ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer un mode de garde, ce qui rend impossible, à ce stade, son retour à l'emploi.

Il s'est employé à éradiquer ces problèmes et à faire sortir les étrangers de l'hôtel, et il a ainsi réussi à redorer l'image de marque de l'établissement, mais aussi à préserver les salariés.

retenus pour parvenir à ces chiffres (tableau d'amortissement et autres), pour 2013, 2014 et 2015 ; 2) l'inventaire annuel des biens désignés au contrat de délégation de service public comme biens de retour

intervenu le 23 octobre 2020 ; 4) le procès‐verbal de mise en fourrière, tels que prévus à l'article R325‐16 du code de la route (CADA, avis n° 20140922 Séance du 10/04/2014) ; 5) le nombre de véhicules retiré

handicap depuis 2005 ; 4) la copie de la totalité des effectifs incluant le personnel en situation de handicap depuis 2005 ; 5) la publication de tous les chiffres officiels, notamment les taux de retour

Alors que le client vous relance de nouveau un mois après, vous ne craigniez pas de lui indiquer que de retour depuis plusieurs semaines, vous allez étudier ce devis dans les semaines à venir avant de

décompte de gestion faisant apparaître une valeur locative plus faible que ce que prétendent les appelantes, dont elle déduit qu'elle ne doit que la somme de 247'euros, égale au bénéfice qu'elle a retiré

Le 14 juillet suivant, lors de votre retour de chantier, il vous a une nouvelle fois été demandé de présenter votre permis de conduire.

Des clients dont la société FDC viennent retirer la marchandise au dépôt.

seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

Je ne peux que reprendre les faits dans l'ordre chronologique, un point de non-retour ayant été atteint au mois de décembre 2021, alors que débutait mon congé parental faisant suite à mon congé maternité