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3 514 résultats pour « absorption »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164ecdc6046d47d352ad

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Foncière Lyonnaise Il résulte du procès-verbal du directeur général de la Société Foncière Lyonnaise en date du 1er octobre 2025 qu'à la suite du traité de fusion signé le 4 mars 2025, la fusion par absorption

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A2C ABSORPTION CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 448881623Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

19/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

A2C ABSORPTION CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 448881623Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

A2C ABSORPTION CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 448881623Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

03/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

A2C ABSORPTION CHAUFFAGE CLIMATISATION

SIREN 448881623Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

02/02/2023

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Immatriculations

Technologies Energies Absorption Dessication, TEAD

SIREN 892020371Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/08/2022

Voir →

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e57cdc6046d477078e3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE anciennement dénommée CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, venant aux droits de la BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE par suite de la fusion et de l'absorption

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39fa942a604f5e939af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'Axelliance Holding par la société Fides acquisition courant 2018, et l'adhésion de la société Abscisse courtage, le groupe Axelliance s'est réorganisé courant 2019, par un processus de fusions-absorptions

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'Axelliance Holding par la société Fides acquisition courant 2018, et l'adhésion de la société Abscisse courtage, le groupe Axelliance s'est réorganisé courant 2019, par un processus de fusions-absorptions

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'Axelliance Holding par la société Fides acquisition courant 2018, et l'adhésion de la société Abscisse courtage, le groupe Axelliance s'est réorganisé courant 2019, par un processus de fusions-absorptions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85d1a4ff9ec259c098d8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SILENE, à la suite d'une fusion absorption du 28 juillet 2023 Immatriculée au R.C.S. de Angers sous le n° 484 841 374 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 22 février 2023, la Société Générale venait aux droits de la Sa Banque Courtois suite à leur fusion-absorption en date du 1er janvier 2023.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0675d0451e8318d0e9a3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RISKS, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le n° 378 716 419, ayant siège social [Adresse 3] par suite de transferts et fusion-absorption

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BENHAMOU-KOSKAS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SA LA SOCIETE GENERALE, intervenant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion absorption

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60330af8feb2a67d3252088e

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

représenté et assisté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK substituée par Me Laura CUERVO, avocats au barreau de Draguignan INTIMÉE LA SAS D&O MANAGEMENT venant aux droits par suite d'une fusion-absorption

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

La société Armonya a fait l'objet d'une dissolution le 27 mars 2012 par fusion-absorption à la suite de la réunion de toutes les parts sociales ou actions en une seule main, en vertu de l'article 1844-

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35b5effac2ee10a5f55

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Madame X... fait valoir que dans le cadre de l'absorption de la société DHL INTERNATIONAL par la société DUCROS EURO EXPRESS, qui est à l'origine de la négociation d'un nouveau statut collectif applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Madame X... fait valoir que dans le cadre de l'absorption de la société DHL INTERNATIONAL par la société DUCROS EURO EXPRESS, qui est à l'origine de la négociation d'un nouveau statut collectif applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3605effac2ee10a5f5c

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Madame X... fait valoir que dans le cadre de l'absorption de la société DHL INTERNATIONAL par la société DUCROS EURO EXPRESS, qui est à l'origine de la négociation d'un nouveau statut collectif applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Madame X... fait valoir que dans le cadre de l'absorption de la société DHL INTERNATIONAL par la société DUCROS EURO EXPRESS, qui est à l'origine de la négociation d'un nouveau statut collectif applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Monsieur X... fait valoir que dans le cadre de l'absorption de la société DHL INTERNATIONAL par la société DUCROS EURO EXPRESS, qui est à l'origine de la négociation d'un nouveau statut collectif applicable

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

par voie électronique le 27 mai 2019, la SAS Waterlogic France demande à la cour d'appel ce qui suit : - lui donner acte qu'elle vient aux droits de la société Planète Bleue par suite de la fusion-absorption

Source officielle
CA

14e chambre

603665cb9848d60707234a38

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

La banque expose essentiellement qu'après une opération de fusion-absorption, le CIFD vient aux droits du CIFRAA, qui avait la capacité juridique requise pour prendre l'inscription et qui a désormais qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fca0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Le 6 décembre 1993, la SOCIETE CICOBAIL est venue aux droits et obligations de la SOCIETE BAFIP BAIL en suite d'une opération de fusion-absorption.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85720

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

boulevard Sénard 92210 SAINT CLOUD, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SPORT-LOISIRS-PRESSE (S.L.P.) par suite de fusion absorption

Source officielle