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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03441_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme A, alors âgée de 56 ans, a été admise le 21 février 2017 à 16 heures 30 au service des urgences du centre hospitalier du Pays d'Aix en raison d'un accident vasculaire cérébral (AVC).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02422_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02523_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02526_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02528_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02530_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02561_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02562_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02644_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02646_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

supérieurs hospitaliers sur le site de l’agence régionale de santé de Guadeloupe correspondait à l’emploi de technicien occupé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

et chargé de la direction des travaux, de la logistique et des services techniques dans le contexte de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

régionale de santé auprès du Professeur A D, chef du service de pneumologie, au sein du Groupement Hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02645_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, praticien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier d'Auxerre le 1er septembre 2008 en qualité de médecin pédiatre, et nommé chef du service de pédiatrie-néonatologie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01873_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du centre hospitalier de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, à 7h40 de jour et à 10h10 de nuit ; 4°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C une somme de 12 374,82 euros ; - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à la CPAM de la Haute-Corse la somme de 72 923,77 euros ; - mis à la charge du centre hospitalier de Bastia une somme

Source officielle

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