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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
Mme A, alors âgée de 56 ans, a été admise le 21 février 2017 à 16 heures 30 au service des urgences du centre hospitalier du Pays d'Aix en raison d'un accident vasculaire cérébral (AVC).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DCA_22BX02523_20230706
DCA_22BX02526_20230706
DCA_22BX02528_20230706
DCA_22BX02529_20230706
DCA_22BX02530_20230706
DCA_22BX02553_20230706
DCA_22BX02560_20230706
DCA_22BX02561_20230706
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DCA_22BX02646_20230706
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
supérieurs hospitaliers sur le site de l’agence régionale de santé de Guadeloupe correspondait à l’emploi de technicien occupé par M.
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
et chargé de la direction des travaux, de la logistique et des services techniques dans le contexte de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
régionale de santé auprès du Professeur A D, chef du service de pneumologie, au sein du Groupement Hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon.
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
A, praticien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier d'Auxerre le 1er septembre 2008 en qualité de médecin pédiatre, et nommé chef du service de pédiatrie-néonatologie.
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
du centre hospitalier de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, à 7h40 de jour et à 10h10 de nuit ; 4°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier,
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
C une somme de 12 374,82 euros ; - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à la CPAM de la Haute-Corse la somme de 72 923,77 euros ; - mis à la charge du centre hospitalier de Bastia une somme
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