Sur l'article 407 du code de procédure civile et les dépens L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Bellecôte immobilier à payer à la société [T] groupe la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

450 du code de procédure civile

Ces deux sommes avec intérêts à compter du 12 février 2008 -1 500 euros au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article D.8222-5 du code du travail dispose que la personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D.8222-4, est considérée comme ayant procédé

Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile il sera fait référence à leurs écritures.

31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 9 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

R. 92 du code de procédure pénale, et de leurs honoraires d'experts désignés au titre de l'article 264 du code de procédure civile, et par suite assujettis, pour les revenus tirés de ces activités, aux

450 du code de procédure civile.

906 et 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

785 du code de procédure civile.

[E] à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SA Codis Aquitaine du complément de sa demande, - condamné la SAS MCGD aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 69,59

[O] à payer une somme de 2.400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.