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73 409 résultats pour « cause non économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

SUR QUOI, LA COUR [Z] [P] considère que son licenciement résulte d'une décision d'externaliser la gestion opérationnelle insusceptible de caractériser une cause économique justifiant le licenciement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. " 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

En effet, la cause économique, par définition non inhérente à la personne, y est indiquée ; elle entraîne un sureffectif, incompatible avec la trésorerie de l'entreprise, qui conduit au licenciement du

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Des unions entre les caisses primaires de sécurité sociale, les caisses régionales invalidité de sécurité sociale, les caisses vieillesse et les caisses d'allocations familiales ont donc été créées sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

Source officielle

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