d'une simple convention hebdomadaire en heures régulière étaient réunis, dès la conclusion du contrat, à savoir : - un nombre d'heures supplémentaires inclus dans une rémunération forfaitaire fixée

d'une simple convention hebdomadaire en heures régulière étaient réunis, dès la conclusion du contrat, à savoir : - un nombre d'heures supplémentaires inclus dans une rémunération forfaitaire fixée

d'une simple convention hebdomadaire en heures régulière étaient réunis, dès la conclusion du contrat, à savoir : - un nombre d'heures supplémentaires inclus dans une rémunération forfaitaire fixée

d'une simple convention hebdomadaire en heures régulière étaient réunis, dès la conclusion du contrat, à savoir : - un nombre d'heures supplémentaires inclus dans une rémunération forfaitaire fixée

, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, hormis ceux qu'elle exclut expressément ; puisque la rémunération du temps de pause ne figure pas au nombre des éléments exclus par cette convention,

[M] lui oppose cependant à juste titre que la convention collective prévoit relativement aux clauses particulières pour les personnels cadres, en son article C2 intitulé 'lettre d'engagement' que tout

En revanche, la convention collective de la métallurgie prévoit plusieurs mesures relatives au CET.

En revanche, la convention collective de la métallurgie prévoit plusieurs mesures relatives au CET.

elle a toujours mentionné comme applicable aux relations entre elles la convention collective des journalistes.

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives aux rappels de salaires alloués en lien avec la rémunération des temps de pause et en ses dispositions relatives

Sa rémunération brute annuelle était fixée à 40 232 euros, augmentée d'une rémunération variable avec minimum garanti de 556 euros par mois jusqu'au 31 décembre 2004.

[P] ; Le tableau relatif à l'évolution de la rémunération de M. [H] ; Divers courriels échangés entre les parties à la fin de l'année 2016 et après la rupture du contrat.

Sur le bien-fondé de la demande Comme le relève l'employeur, la convention collective applicable à la relation de travail ne prévoit pas une prime d'ancienneté mais une majoration du salaire en raison

La rémunération brute mensuelle a été fixée à 1 606 euros pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

En outre, pour ce qui concerne la rémunération, le contrat évoquait une convention de forfait, englobant les dépassements d'horaires.

En outre, pour ce qui concerne la rémunération, le contrat évoquait une convention de forfait, englobant les dépassements d'horaires.

Selon l'article 10 du même avenant : " () L'annexe 9 relative " aux conventions de déversements des communes limitrophes " sera modifiée comme suit : " Les conventions de déversement relatives aux communes

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que