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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864ccc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864cd2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Qu'en l'absence de toute atteinte dûment caractérisée aux droits de l'intéressée, il y a lieu à prolonger le maintien en zone d'attente de l'intéressée et il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63465960c024d1adffef765a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 18h51, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b377

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b379

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b37b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b37d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b37f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f21d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQA Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 16h59, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aee8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926ca4

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cb0

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cb4

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bc413a8b69b32bf1ce

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7JK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 17h06, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle

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