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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b7c
18 octobre 2022
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6358cdcdc40aa805a7864cca
25 octobre 2022
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6358cdcdc40aa805a7864ccc
6358cdcdc40aa805a7864cd0
6358cdcec40aa805a7864cd2
6360ca753c369c7f74996f8d
28 octobre 2022
Qu'en l'absence de toute atteinte dûment caractérisée aux droits de l'intéressée, il y a lieu à prolonger le maintien en zone d'attente de l'intéressée et il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance
63465960c024d1adffef765a
11 octobre 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 18h51, par le juge des libertés et de la détention
63c649d0be43307c9013b377
16 janvier 2023
63c649d0be43307c9013b379
63c649d0be43307c9013b37b
63c649d0be43307c9013b37d
63c649d0be43307c9013b37f
644229f6d2fa6fd0f804050d
20 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951
25 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention
644cb54756c9f0d0f8b6f21d
28 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQA Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 16h59, par le juge des libertés et de la détention
651d030efe8d588318c1aee8
3 octobre 2023
633bccce9be1eb3e2e926ca4
1 octobre 2022
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
633bcccf9be1eb3e2e926cb0
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
633bcccf9be1eb3e2e926cb4
62bfe0bc413a8b69b32bf1ce
1 juillet 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7JK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 17h06, par le juge des libertés et de la détention
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