349/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

349/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

348 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

347/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

346/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

345/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

344 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

343/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

342/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

341/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

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339/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

337/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

336/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

n°335/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

Sébastien X... et autorisant l'exploitation par ce dernier des parcelles qui lui ont été données à bail à ferme par acte en date du 27 novembre 1994, déclarant que M.

Elle a pour objet l'exploitation d'une activité de location d'équipements de loisirs et d'agrément location de machine de confiserie et de glaces.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 avril 2018 Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2001, la société d'exploitation des établissements X... dont le gérant est M.