. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

à la charge des vendeurs, qui constituent l'enjeu du litige ; Mme Noëlle X... a relevé appel de façon régulière et non contestée ; Elle a conclu le 11 février 2008 et demande à la cour de statuer

, frais et dépens, - déclaré irrecevable l'appel formé par la société Cidres Bigoud contre la société Aviva, - déclaré irrecevable l'appel formé par les sociétés RDP et Swisslife contre la société Aviva

Par jugement en date du 25 février 2010, le tribunal a : - déclaré recevable la tierce opposition formée par Mme [F] [S] et Mesdemoiselles [A] et [G] [Z] - accueilli les demandes reconventionnelles

Vu les dernières conclusions, signifiées le 30 novembre 2012, par lesquelles la société ADPF demande à la Cour de : - recevoir la société ADPF en son appel comme régulier en la forme et y faire droit

LA COUR, Vu le recours en annulation et subsidiairement en réformation de la décision de la commission des sanctions formé le 12 mars 2009 par M.

[Y] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône d'une demande de traitement de sa situation financière.

tendant au débouté des mêmes de l'ensemble de leurs prétentions au fond et notamment leur demande en nullité de l'acte de vente litigieux et ou son inopposabilité sont passés en force de chose jugée.

d'intermédiation excédentaire et du préjudice résultant de droits d'enregistrement indus ; En tout état de cause ' de déclarer irrecevable comme nouvelle la demande reconventionnelle formée par M

[V] [E] a à nouveau saisi la commission de recours amiable qui, lors de sa séance du 31 octobre 2019, a rejeté sa demande. Par requêtes en date des 28 août 2019 et 26 décembre 2019, M.

Ils ont souligné avoir vendu leur premier bien immobilier en Inde (appartement) afin de conforter leur bonne foi et ont rappelé avoir respecté les mensualités de 298 euros fixées par la commission sur

La demande en indemnisation pour compensation formée par les appelants au titre d'un prétendu dol relatif à son compte courant est irrecevable comme nouvelle en appel et mal fondée, aucun dol n'étant démontré

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Energies Catalanes, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107234 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Taopi, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107320 du 13 mars 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Pro Solaire Alicia, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107324 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Pro Solaire Planes, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107325 du 13 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Montdragon Energie Solaire, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107242 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société BS Solaire, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107322 du 13 mars 2023 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Rouquier Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107318 du 13 mars 2023