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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d6c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[N], sollicitant subsidiairement le renvoi devant le juge-commissaire aux fins d'examen des offres de reprise des actifs dépendant de la liquidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Mme [J] demande la confirmation du jugement quant au principe de déclaration de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'allocation des sommes suivantes, à fixer au passif de la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a999

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ec

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ed

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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