les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Si le contrat de location est assorti de prestations, celles-ci seront prélevées par Parfip France pour le compte de Cometik ».

... ... 05100 BRIANCON représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMEE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère du Budget 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Dans le même temps, la société MSF a été cédée à un tiers en 2017. 7.

Il fait valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour les emplois de maîtres d'hôtel et chef

GOLDNADEL ET ASSOCIÉS, du barreau de PARIS SA ZURICH INTERNATIONAL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,17 / 19, Rue Guillaume Tell-75808 PARIS CEDEX

FALLAVIER représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société KPMG SA 51, rue de Saint Cyr 69338 LYON CEDEX

par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 24 Janvier 1943 à GOOS (40180) 23 avenue du Maréchal Foch BP 53 65102 LOURDES CEDEX

APPELANT : Monsieur Frédéric X... comparant, assisté de Maître COUTURIER, substituant Maître BONIFACE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SAS CASINO FRANCE 24 rue de la Montat 42028 SAINT ETIENNE CEDEX

P. 509-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu

Monsieur [X] [Y], gérant de l'EURL [Y] Gestion Participation (CGP) depuis 2001 qui souhaitait créer une société de second 'uvre en bâtiment à partir d'un fonds de commerce ou d'une structure existante,

APPELANTE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE Etablissement public de santé représenté par son Directeur Général en exercice, SIRET 264 200 304 000 14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX

) et MARS CHOCOLAT France (03 RUE SANDLACFI-67501 HAGUENAU CEDEX) avec prise d'effet au 27 juin 2011.

**********] Monsieur le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE GARGES EST comptable chargé du recouvrement élisant domicile en ses bureaux 2 rue Louis Marteau - Hôtel des Impôts - 95143 GARGES LES GONESSE CEDEX

SANTUNIONE prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Impériale Quartier Candia-BP 521 20186 AJACCIO CEDEX 2 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la