, qu'il est titulaire d'un permis de conduire délivré par l’état espagnol le 18 avril 2017 et n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire français.

[I] [D] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7E [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7L [W] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02345 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWB [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

BARBIER Société SDV GABON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTES : Société TOKIO MARINE KILN

suisses et le transport maritime de Dubaï (E.A.U.) à [Localité 6] (13) pour 6 679 francs suisses soit au total 62 557 francs suisses, tandis que l'autre indique les sommes respectives de 111 755 francs

que la SASU Cellnex France est occupante sans droit ni titre des emplacements de l'immeuble appartenant à la SCI Saint Jean, condamné la SASU Cellnex France à payer à la SCI Saint Jean une indemnité

Il indique avoir perdu ses documents d'identité lorsqu'il était sur le territoire français. Il habitait à [Localité 3] chez son père et sa soeur.

COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 26 Août 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François

à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au mandataire spécial - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[J] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02561 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUEX [X] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

LECLERCQ [H] [O] C/ SAS HMY FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JANVIER 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/