A l'issue, l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026.

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

Monsieur [E] a accepté le renouvellement de sa période d'essai pour une durée de deux semaines, alors que le terme de cette période avait été repoussée de 16 jours du fait de l'absence du salarié, l'issue

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [C] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 2 avril 2026 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [S] [N] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [B] [G] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la visite de reprise, le 9 mars 2020, le médecin du travail déclarait M.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [U] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [S] [M] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

[V] [T] sera arrêtée par ordonnance, à l'issue de sa mission ; dit qu'en cas d'empêchement il sera pourvu au remplacement du liquidateur par ordonnance rendue sur simple requête ; dit que la nomination

la fermeture de cette issue n'a pas été approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires ; - que quoi qu'il en soit, abritée dans le lot n° 552 donnant sur la galerie commerciale, cette issue relève

.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS Madame Martine X..., de nationalité française, demeurant ...-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS INTIMES NON COMPARANTS-NON REPRESENTES COMPOSITION DE LA COUR

2013 ; 6) le rapport de vérification ; 7) toutes les pièces obtenues par l'exercice du droit de communication ou de tout autre prérogative qui aurait servi à fonder les redressements ; 8) les pièces issues

.-87170 ISLE non comparant, non représenté, assigné à étude INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 07

MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 25 Janvier 1950 à AVIGNON (84000) 2807 Route des Courses 84800 L'ISLE

.-87170 ISLE COMPARANTE en personne APPELANTE ET : Monsieur Stéphane X..., demeurant...-87120 EYMOUTIERS COMPARANT-assisté de Me Catherine PELUARD-MUT, avocat au barreau de CREUSE POLE SOLIDARITE

rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE dont le siège social est " ODHAC "-4, Rue Robert Schuman-87170 ISLE