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58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbf9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l'article L.141-3, alinéa 4, du même code, il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

le plus intérêt à une solution rapide du litige, ne souhaite pas que la cour évoque et les parties ne sont au demeurant pas en état ; Qu'il convient donc de renvoyer l'affaire devant les premiers juges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795f60310b6766fff932

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2020 (n° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15027 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HK Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

- Sur la recevabilité de l'action de M Fabrice AA... : Le premier juge a reconnu à juste titre que M Fabrice AA..., bien qu'étant placé en liquidation judiciaire, disposait d'un droit personnel

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c2826f3a04f521681d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

déféré en ce qu'il a déclaré recevables ses demandes, juger que la cour ne peut dès lors que confirmer le jugement de première instance s'agissant de la recevabilité de ses demandes subsidiairement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par jugement en date du 20 février 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par deux assignations délivrées les 26 octobre 2016 et 4 avril 2017 par M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s'ensuit que les jugements rendus en dernier ressort ne peuvent être frappés d'appel, à l'inverse des jugements rendus en premier ressort.

Source officielle

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