La Maaf soutient que la société Air devait diriger ses demandes contre la Macif, déposant, qu'elle-même ne pouvait appeler la Macif en garantie, n'avait pas de droit d'action vis à vis d'elle, que

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

[A] [W] demande en substance à la cour de confirmer le jugement dont appel sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de régularisations du salaire du mois d'avril 2022 à hauteur de 93,88 euros bruts

[J] demande à la cour de : Sur l'appel principal formé par M. [J], - déclarer l'appel interjeté par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08559

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 22 février 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement et sollicité son annulation pour défaut de motivation, et en

Il est produit aux débats un courrier du médecin du travail qui indique que la victime a été exposée à l'amiante et au benzène au sein de son dernier employeur.

Aux termes de ses dernières conclusions avec appel incident notifiées par voie électronique le 26 janvier 2026, Mme [Y] demande à la cour de : ' sur l'appel principal : - débouter la société [1]

Au soutien de son appel, la société [5] indique que M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHO4 [S] [P] [N] c/ S.A.

l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel ». 20.

[X], appelant, demande à la cour de : - juger son appel recevable et ses demandes bien fondées ; - débouter la SA [1] de sa demande principale d'irrecevabilité pour défaut d'effet dévolutif de l'appel

comme les moyens qui tendent à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription,

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 août 2024, la SCI CHARDON, appelante, demande à la cour de : Vu les articles

Elle estime inopérante la théorie du mandat apparent invoquée en demande.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN62

La cour observe par ailleurs que la demande tendant à l'annulation de l'ordonnance critiquée initialement formée dans la déclaration d'appel n'est pas soutenue.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 231 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27U Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[D] et Mme [I] de lui communiquer un justificatif ou non de leur demande de prêt sous huit jours. Par courriel du 23 juin 2022, M.