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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] est devenu associé de la Société [1] par attribution de 10 % du capital de l'entreprise soit 100 parts sociales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16809fcdc6046d471124c2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] (le cotisant) a été affilié du 1er juillet 2015 au 1er juin 2018 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) en sa qualité de cogérant de la société [1].

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant l'objet social", M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e20cdc6046d4746563e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la société [1] dont il était le gérant a fait l'objet d'une dissolution et qu'elle n'est plus active depuis le 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société a saisi la commission de recours amiable (ci-après désignée 'CRA') pour contester cette décision, laquelle n'a pas répondu dans le délai requis, puis le pôle social du tribunal de Paris, qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Infirmer le jugement rendu par le Pôle Social de PAU le 8 janvier 2024 en ce qu'il a débouté monsieur [E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [3] et [2] dans la survenance

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077eccdc6046d4769b489

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 484706270 dont le siège social est situé [Adresse 2] à LYON (69004), agissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

LEGEPS Considérant que la société LEGEPS fait valoir que celui-ci est constitué et soutient également que l'expert a indûment fait une double déduction des prélèvements sociaux sur les contrats Z

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elles sont en effet postérieures à juin 2013, comme en atteste l'adresse du siège social de Courrier Plus qu'elles indiquent, alors que le contrat entre les sociétés Altavia Lille et Courrier Plus a été

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En considérant donc que les dettes de la société devaient être assumées par les associés au prorata des parts détenues par chacun d'eux dans le capital social, soit 10% pour M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160055

Appel

18 février 2016

18 février 2016

attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de signalisation verticale métallique permanente.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162562

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire du Pradet à sa

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91eff8485d8bbc2341af8

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[H] n'a pas qualité à agir dès lors que seule la société TSM a fait l'objet d'une rectification fiscale au titre de la TVA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

social du tribunal judiciaire de Paris RG n°18/04766, dans un litige l'opposant à la SA [1] (la société).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbb8cdc6046d47570a75

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête du 26 septembre 2022, reçue au greffe le 27 septembre suivant, la société [1] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad7

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

qualité d'associé de la SCI du 15 postérieurement à la souscription contestée au capital social de la SCI du 6 au regard de sa collaboration à l'objet social de celle-ci et de la situation financière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P256 CPAM DE L'ISERE C/ Société BERNARD TRUCKS APPEL D'UNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

LC Ameublement et Décoration (dite société LCAD) , dont la gérante est Mme [W] [N], a pour objet le négoce, l'import et l'export de meubles neufs et anciens, d'objets d'art et de décoration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [2] (ci-après désignée « la Société ») a fait l'objet d'un contrôle par les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par quatre arrêts du 14 octobre 2021, la Chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'existence d'un transfert d'entité économique autonome entre les deux sociétés et a condamné la société

Source officielle

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