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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02154_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02155_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

secrétaire médicale, et alors qu'elle avait été référente du service, elle a été " mise au placard " lors de la prise de fonctions de Mme C en qualité de coordinatrice des secrétariats médicaux ; tous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223390

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La Commission comprend, des observations produites par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, que les documents visés aux points 1), 2

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C a été recruté par contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af189547460d26ddb69a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Secretan 44 qui n'a pas réalisé les travaux dans les délais et réalisé, très tardivement et dans l'urgence, des travaux non conformes aux prescriptions expertales, - dire qu'elle n'est pas redevable de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e63c25a97f0381f55e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

A ce titre, il existe en son sein un comité d'entreprise (CE) et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Ce contrat s'est renouvelé le 6 avril 2000 sur un poste de secrétaire comptable pour une année puis le 23 avril 2001 sur un poste de secrétaire comptable et hôtesse d'accueil sous la forme d'un contrat

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53caa81daa831884f70d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

effectués sur le compte de dépôt de Mme [U], que seule celle-ci est en mesure de lui reprocher un éventuel manquement et non un tiers.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88139

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2006 R.G. No 05/05899 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 19/555 No RG 17/00279 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOMA ML / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - le tribunal s'est exclusivement fondé sur le procès-verbal du conseil de discipline, s'en est approprié les termes et n'a pas tenu compte des témoignages qu'elle avait produits

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - le tribunal s'est exclusivement fondé sur le procès-verbal du conseil de discipline, s'en est approprié les termes et n'a pas tenu compte des témoignages qu'elle avait produits

Source officielle

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