Toutefois, cette illicéité éventuelle n'entraîne pas nécessairement le rejet de cette pièce.

la société SPONTEX et M.

LE GLACIER DE JULIE et LE GLACIER DES DEUX SCEURS, -constater que cette violation constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser immédiatement, -enjoindre la société ADOREA

En comparant l'objet social des deux sociétés, il n'apparait pas avec évidence que ces deux marques puissent entrer en concurrence.

La société UTS CLIMATISATION s'estimant victime d'agissements répréhensibles et déloyaux de la part de la société UTS a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de LYON.

B... a été recruté le 2 mai 2001 en contrat à durée indéterminée par la société Spi Pharma, située à Septèmes-Les-Vallons, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de principes actifs et

X... a été engagé par la société MCB INDUSTRIE en qualité d'agent de production. Par lettre du 23 février 2001, M.

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la société Olips, tirée de la prescription de l'action en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée L'employeur

Rémy B... a été embauché par contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée par la sarl TRANSPORT RAMASSAMY à compter du 1er septembre 2006. Par lettre du 22 novembre 2011, M.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

[Z] auprès des organismes sociaux sans qu'il y ait lieu de prévoir une astreinte, aucun élément laissant craindre une résistance de la société Advence n'étant versé au débat.

- A dit et jugé que l'application pas la société PROCLAIR de l'abattement forfaitaire de 8% est illicite par un détournement manifeste du dispositif applicable.

La société plaide qu'en vertu de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation la production par le salarié de documents confidentiels n'est possible que si le salarié se les est procuré

[J] [D] C/ Société L'HORTENSIA BLEU SCEA Société L'HORTENSIA BLEU EARL M. [H] [W] Jonction.

société BUSYBEE sont illicite, Dit et jugé avoir à requalifier les contrats de mission temporaires conclus dès le 6 avril 2016 en un contrat de travail à durée indéterminée à raison de la violation

Prêt illicite de main d'oeuvre : 25.000€ à titre de dommages et intérêts, - lui allouer le paiement des sommes dues au titre des heures supplémentaires et repos compensateur : 20.793€ outre 2079€ de

La société TSILAOSA hôtel a mis fin au contrat de Mme [H] pour inaptitude de son contrat d'apprentissage à durée déterminée.

Le contrat indiquait qu'elle était rattachée au siège social de la société à [Localité 18].

Il a également indiqué qu'aucun trouble manifestement illicite ou dommage imminent n'a été évoqué par la commune.

Subsidiairement, la société Chicken street [Localité 6] devra être condamnée à la garantir de toute condamnation.