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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d32fcdc6046d47f52e1e
27 janvier 2026
MEAT INVEST, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL
Chambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda79
10 octobre 2024
à responsabilité limitée Batinorme à Monsieur [Y] [C] et à la SAS Déco Renov Habitat, le conseil de prud'hommes de Cannes, par jugement du 5 juillet 2023: « CONDAMNE la société BATINORME à payer à
Pôle 6 - Chambre 2
6688de50676b73dd81b97052
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Momentum Services LTD (ci après la société Momentum) est une société de restauration ferroviaire qui intervient exclusivement pour le compte de
1ère chambre
DCA_22TL22245_20240704
La société à responsabilité limitée de droit roumain Forest Marcris SRL, dont le dirigeant et associé unique est M.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb1
6 juillet 2023
PAR CES MOTIFS La COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à responsabilité limitée Manel à verser à Mme
Chambre Sociale
69fad79acdc6046d47c0a7ac
4 mai 2026
par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et signifiée le 9 février 2024 à la société à responsabilité limitée [3], validé la contrainte n°4236925 émise le 6 février
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
Elle allègue que c'est à la suite d'une erreur matérielle que la déclaration d'appel comporte la mention "Société anonyme" au lieu de "Société à responsabilité limitée", assortie de la précision qu'elle
5ème Chambre
DCA_21PA02691_20230331
31 mars 2023
Mme I détenait 16,665 % du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui exerce une activité de lotisseur et qui a, la 10 octobre 2003, opté pour le régime fiscal des sociétés de
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800620, la société à responsabilité limitée Foncière Industrie a demandé au tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01454_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier comme entaché d'une motivation insuffisante, ainsi que d'erreurs matérielles et de droit ; - en tant que société à responsabilité limitée à
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mazagran a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 22
DCA_22MA02917_20241017
17 octobre 2024
par actions, les sociétés à responsabilité limitée () et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ".
4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Coirall a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les décisions des 31 mars
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
à responsabilité limitée Comet Ingénierie, de la société par actions simplifiée Société d'exploitation des établissements Treve Abel (Seeta), de la société à responsabilité limitée Ciel Ascenseurs, de
12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
[H] à payer à la société à responsabilité limitée LES SALINES la somme de 85 000 euros d'indemnité d'éviction, CONDAMNE la société à responsabilité limitée LES SALINES à payer à [W] [T] [T], veuve [
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
; - Condamnons la société anonyme Gan Assurances à verser à la société à responsabilité limitée [V] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
DCA_22TL22266_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Financière Mialanes a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités
1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Cepege a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
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