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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d32fcdc6046d47f52e1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MEAT INVEST, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff7445a086e2bceda79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à responsabilité limitée Batinorme à Monsieur [Y] [C] et à la SAS Déco Renov Habitat, le conseil de prud'hommes de Cannes, par jugement du 5 juillet 2023: « CONDAMNE la société BATINORME à payer à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de50676b73dd81b97052

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Momentum Services LTD (ci après la société Momentum) est une société de restauration ferroviaire qui intervient exclusivement pour le compte de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société à responsabilité limitée de droit roumain Forest Marcris SRL, dont le dirigeant et associé unique est M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAR CES MOTIFS La COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à responsabilité limitée Manel à verser à Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad79acdc6046d47c0a7ac

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et signifiée le 9 février 2024 à la société à responsabilité limitée [3], validé la contrainte n°4236925 émise le 6 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c11

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle allègue que c'est à la suite d'une erreur matérielle que la déclaration d'appel comporte la mention "Société anonyme" au lieu de "Société à responsabilité limitée", assortie de la précision qu'elle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme I détenait 16,665 % du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui exerce une activité de lotisseur et qui a, la 10 octobre 2003, opté pour le régime fiscal des sociétés de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04625_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800620, la société à responsabilité limitée Foncière Industrie a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01454_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier comme entaché d'une motivation insuffisante, ainsi que d'erreurs matérielles et de droit ; - en tant que société à responsabilité limitée à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mazagran a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 22

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02917_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par actions, les sociétés à responsabilité limitée () et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00128_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Coirall a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les décisions des 31 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à responsabilité limitée Comet Ingénierie, de la société par actions simplifiée Société d'exploitation des établissements Treve Abel (Seeta), de la société à responsabilité limitée Ciel Ascenseurs, de

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77cb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

[H] à payer à la société à responsabilité limitée LES SALINES la somme de 85 000 euros d'indemnité d'éviction, CONDAMNE la société à responsabilité limitée LES SALINES à payer à [W] [T] [T], veuve [

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; - Condamnons la société anonyme Gan Assurances à verser à la société à responsabilité limitée [V] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Financière Mialanes a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01114_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Cepege a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

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