Le soir nous déchargeons les véhicules, je fais la fiche de chantier quotidienne et je viens te rendre compte de la journée. (...)' 7.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/255 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2A Jugement (N° 21/01368) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 8/23 N° RG 22/02406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7V Ordonnance (N° 22/00278) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/146 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIV Jugement (N° 21/00162) rendu

civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: SARL FF MANOSQUE MENAGER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bachir BELKAID

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/135 N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDR Ordonnance (N° 23/00077) rendue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Grosse délivrée le : à No Minute : Appel d'une décision (No RG 09/30 ) rendue

Estimant que le docteur [L] [N] n'avait réalisé qu'une partie de l'opération chirurgicale annoncée, ne comprenant pas la septoplastie décrite dans son compte-rendu opératoire, M.

Le jugement dont appel Par jugement rendu le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise de M.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/225 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLC Jugement (N° 22/01277) rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat

LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur B.

C... épouse X... ... 74100 ANNEMASSE représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée par Me BRAUD, avocat au barreau de Thonon les Bains Maître Jacques Y..., notaire. ... 01000 BELLEGARDE

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAHAN, avocat au barreau de LYON Monsieur Simon X..., ès qualités de gérant de la SCI MASIJAR né le 03 Novembre 1941 à COLOMB BECHARD

SE RENDRE SUR LE LIEU DU SINISTRE ET EN TOUT LIEU QU'IL JUGERA UTILE POUR L'EXÉCUTION DE SA MISSION ET CONSTATER LES DÉSORDRES, 2.

MERIEN Zone Industrielle des Perrouins 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 BELGEARD présent,

Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/ 27) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/17 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYD Jugement (N° 19/03414) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/222 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSC Jugement (N° 21/01301) rendu

Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision (No RG 09/ 29) rendue