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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f1
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c24
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [Y] [D], interprète en langue iranienne, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la visioconférence, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa00
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [B] [X], interprète en langue ourdou, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la visioconférence, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa02
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [K] [E], interprète en langue iranienne, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la visioconférence, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa04
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [O] [I], interprète en langue persane, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la visioconférence, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa06
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [W] [T], interprète en langue ourdou, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la visioconférence, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
68199b4a45063c42e325394c
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [F], brigadier chef de police muni d'un pouvoir CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Monsieur Jacques ROUSSEAU désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur Ie premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
22 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93212
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93216
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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