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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01076_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01505_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Rivas, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme B, a été enregistrée le 14 novembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02715_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant MM. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant érythréen né en 1972, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01768_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01810_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, - et les observations de Me Richard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02767_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03516_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04126_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, - et les observations de Me Diallo, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00397_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00605_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Rivas, - et les observations de Me Lejosne, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00826_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01674_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - les observations de Me Largy substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Bangor, et de Me Chaigneau, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Lanester, a été enregistrée le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03532_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00995_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Rivas ; - et les observations de Mme A, élève-avocate, en présence de Me Le Floch, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01005_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F A D, ressortissant somalien né le 18 mai 1991, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01350_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. F... I...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, - et les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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