BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : SCI 4 RUE DES ARCHERS représentée par ses dirigeants légaux 30 rue de la République 69002 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL

La Laiterie de [Localité 4] a soulevé in limine litis une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon. 11.

Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

ENTRE : SARL GRIS FRERES, SARL immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 380 459 735 - prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

du 25 avril 2017, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 57, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un brise roche

Sur la demande de retour à l'expert : Mme [F] invoque une évolution de la situation, un risque de désolidarisation des roches de son propre mur, avec un risque imminent de chute de roches sur les habitations

I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y...

[T] [R] avait apporté l'intégralité de ses droits indivis à titre onéreux à la SCI SEIGNEURIE DE LA ROCHE AIGUEPERSE et n'était dès lors plus titulaire d'aucun droit sur le Château de La Roche; - prendre

[E], la levée d'option n'est soumise à aucun formalisme, ni droit de rétractation. - L'offre d'achat de M.

ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 06 avril 1993, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a condamné Madame [V] [K], épouse [J] à payer à l'institut saint [8] la somme de 13.151,60 francs

rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise ; - les valeurs locatives retenues pour évaluer le montant de la renonciation à recettes consenti par la société civile Les Roches

du 8 DECEMBRE 1999 et demeurant en cette qualité 68 Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 85110 ST PROUANT Suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2006 d'un jugement au fond du 23 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE