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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61609202db7ff645d856645d
5 décembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Marie-Bénédicte PARA de la SCPA BENICHOU & PARA ALTA-JURIS 'LE REFLET DE LA COUPOLE', avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B.30 Représentée par Me Thibault LORIN
Chambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller
9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. Le président-rapporteur, S.
DCA_24PA02005_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juillet 2025.La rapporteure,S.
DCA_24PA02053_20250314
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 mars 2026. Le rapporteur, O.
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. Le rapporteur, O.
DCA_23PA03354_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 janvier 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_23PA04005_20250117
DCA_23PA05010_20250117
DCA_23PA05015_20250117
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 23 mai 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
Par un arrêté du 18 mai 2021, la ville de Paris a institué une " zone de rencontre " rue des Martyrs dans le 9ème arrondissement de Paris, dans la partie comprise entre la rue Notre-Dame de Lorette et
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. Le rapporteur, O.
DCA_22PA01045_20220923
23 septembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.
5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA02429_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_22PA02621_20230203
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. B Le président, S.
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