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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00886_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle3e chambre
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31 janvier 2019
31 janvier 2019
Dynamic 2 était décrit dans l'annexe 2 de la notice d'information comme un EMTN, en l'espèce un panier équipondéré de trente actions internationales, offrant une garantie en capital de 45 %, d'une maturité
Source officielle3e chambre
5fdbc02b1cd6af9f4e879401
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Dynamic 2 était décrit dans l'annexe 2 de la notice d'information comme un EMTN, en l'espèce un panier équipondéré de trente actions internationales, offrant une garantie en capital de 45 %, d'une maturité
Source officielle3e chambre
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Il était indiqué en page de garde de ces notices que ces produits avaient une maturité de 5 ans, que le bonus annuel était de 17 % pour l'Eagle Note Société Générale et de 18 % pour l'Eagle Note Axa, le
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6262482bb1a50c277d4c5b34
21 avril 2022
21 avril 2022
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 8] N° SIRET : 552 141 533 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Hela KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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29 janvier 2020
29 janvier 2020
Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au lieu de vous remettre en question, vous continuez à juger votre supérieure avec des mots insultants en citant qu'elle « manque de maturité », qu'elle est une personne « aigrie », qu'« elle ne m'aime
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b76dcdc6046d475e6824
14 janvier 2026
14 janvier 2026
De même, votre performance et votre rendement ne sont pas cohérents avec le niveau de maturité que vous êtes sensé avoir.
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
support Tempo Dynamic 2 était décrit dans l'annexe 2 de la notice d'information comme un EMTN, en l'espèce un panier équipondéré de 20 actions internationales, offrant une garantie en capital de 35 %, à maturité
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
] a indiqué que les deux fermes aquacoles ont dû faire face à une réduction de leurs chiffres d'affaires du fait de la nécessité de vendre de poissons de petite taille sans attendre leur arrivée à maturité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
résulte pas de l'instruction que les mesures prévues pour réduire les impacts paysagers du projet, à savoir la plantation de miscanthus, espèce non locale dont la hauteur peut atteindre 4 mètres à maturité
Source officiellePage 37 sur 99