CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

306 817 résultats pour « Pellut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Ainsi, Mme [J] ne peut prétendre que sa demande nouvelle formée par conclusions du 17 janvier 2019 est recevable comme résultant de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle soutient tout d'abord que la société Alliance Pack Express 51 ne peut se prévaloir que d'une perte de chance dès lors que la nature même des prestations confiées à la société Alliance Pack Express

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda6f22383403b8a28f3491

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

trouver au moment des souscriptions ou si elle possède des participations majoritaires ou minoritaires revêt une moindre portée, que le caractère animateur de la société FINAREA lui est propre et ne peut

Source officielle
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Il résulte des dispositions de l'article L 341-4 ancien du code de la consommation, reprises aux articles L 332-1 et L 343-4 du même code, qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat

Source officielle
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

On ne peut sérieusement soutenir que cette présentation satisfait aux exigences du code des assurances en vertu desquelles le contenu de la note d'information doit se distinguer et être distinct de celui

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdada7eb31b616d3fd0cf18

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 26 décembre 2018, la SAS PCA MAISONS demande à la cour de : Réformer la décision déférée ; A TITRE PRINCIPAL : - Dire et juger qu'il ne peut

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

K... a indiqué que 'face aux contradictions des déclarations des parties et des divers témoignages sur la position des arbres et face à son impossible datation, l'alignement des chênes ne peut justement

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

M. et Mme [B] font valoir que le décès de l'épouse de l'appelant ne peut constituer la cause étrangère visée par l'article L. 131-4, alinéa 2, du Code des procédures civiles d'exécution, l'injonction du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

des lieux est intervenue et que le solde du chantier a été réglé, la société LB 23 a immédiatement contesté les travaux réalisés en se plaignant de désordres et de non conformités de sorte qu'il ne peut

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

* * * L'exercice d'une action en justice constitue un droit qui peut dégénérer en abus susceptible de donner naissance à une créance indemnitaire lorsque son auteur est de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il y a peut-être eu un problème d'interactions entre ces médicaments comme vous me l'avez indiqué' (PV 2012/312/12).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

A ce titre, en application de l'article L 123- 9 du code du commerce : ' La personne assujettie à immatriculation ne peut, dans l'exercice de son activité, opposer ni aux tiers ni aux administrations

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Dire et juger que les déficiences cognitives éventuelles de Madame X... n'existaient pas au moment de la vente et qu'en conséquence elle ne peut rapporter la preuve qu'elles étaient notoirement connues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cependant , l'employeur détient un pouvoir de direction et de sanction à l'égard de ses employés qu'il peut exercer, et cet exercice ne saurait constituer à lui seul le fait accidentel, élément nécessaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La Cour d'appel de Lyon infirme le jugement déféré et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel, sans application de l'ar

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Elle ne peut dès lors être attraite à ce litige en qualité de représentante des employeurs, soit en l'espèce lesdites entreprises de manutention utilisant les services des ouvriers dockers.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdc0319531f8c2755663a99

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

L'Etat membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées avant que cette procédure ait abouti à une décision finale.'

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Cette somme de 61 154 euros ne peut donc être retenue dans le calcul du passif exigible.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Important: L'arrachage des petits oliviers limitrophes du mur en déliquescence par les consorts [K] n'est peut être pas étranger à cet état de fait et n'a certainement pas oeuvré au maintien de la stabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91817e28825b3a06f5787

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[C] a reconnu sa créance dans son principe et dans son montant et ne peut plus la contester ; - la caisse n'a commis aucune faute alors que le changement de situation de l'assuré n'est pas dû à son fait

Source officielle

Page 37 sur 15341

← PrécédentSuivant →