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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e292
12 mai 2022
La société [Adresse 9] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e294
La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e296
La société [Adresse 6] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a40d41e0057d43e298
627df7a50d41e0057d43e29c
La société HDS TROUVILLE a signifié le 29 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a50d41e0057d43e29e
société HDS [Localité 10] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a0
La société HDS TROUVILLE a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a2
société HDS [Localité 13] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a6
société HDS [Localité 9] a signifié le 26 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a60d41e0057d43e2a8
société HDS [Localité 11] a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a70d41e0057d43e2ac
627df7a70d41e0057d43e2ae
société HDS [Localité 9] a signifié le 29 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a70d41e0057d43e2b0
La société HDS TROUVILLE a signifié le 30 septembre 2014 aux bailleurs une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
627df7a80d41e0057d43e2b2
La société HDS TROUVILLE a signifié le 25 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
N° RG 22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ...23000 GUERET actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015,
6253cda7bd3db21cbdd94050
11 juin 2018
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance
6253cca1bd3db21cbdd90c0f
22 octobre 2013
Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette
4e chambre civile
64a7b0683bcaf505db69676b
6 juillet 2023
APPELANTE : Madame [V] [T] née le 19 Septembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
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