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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
1984, dans sa version applicable jusqu'au 24 mars 2014 : " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère
Avis
CADA:20150332
23 avril 2015
Elle constate, en l'espèce, que le fichier sollicité comporte des données systématiques et détaillées, par commune, quant au nombre d'agents armés et aux catégories d'armes concernées et ce pour l'ensemble
CADA:20164201
3 novembre 2016
contractuels ; 2) « les arrêtés ou contrats portant nomination » des agents contractuels, titulaires, stagiaires, en Contrat à Durée Déterminée (CDD).
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
Mme B a été recrutée en septembre 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00896_20250408
Mme B a été recrutée en mars 2011 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00897_20250408
Mme A a été recrutée en décembre 2003 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00898_20250408
Mme B a été recrutée en décembre 2009 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00899_20250408
A a été recruté en juillet 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00900_20250408
Mme B a été recrutée en mai 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00901_20250408
Mme B a été recrutée en décembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00902_20250408
Mme B a été recrutée en mars 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00903_20250408
Mme B a été recrutée en mars 2015 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00904_20250409
9 avril 2025
Mme A a été recrutée en mars 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00905_20250409
Mme A a été recrutée en novembre 2006 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00906_20250409
Mme B a été recrutée en septembre 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00907_20250409
Mme A a été recrutée en juin 2019 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00908_20250409
B a été recruté en septembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00909_20250409
Mme B a été recrutée en septembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00910_20250409
Mme B a été recrutée en novembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00911_20250409
Mme B a été recrutée en juin 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
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