Sur la légalité du refus de délai de départ volontaire : 17.

Il soutient que : Sur la légalité de l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter

B, qui n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, n'est pas recevable à soulever en cause d'appel des moyens de légalité externe.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de cet arrêté.

A relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Il conteste l'arrêté de placement en rétention sur le plan de la légalité externe pour insuffisance de motivation, défaut d'examen individuel de la situation de M.

Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

de l'arrêté attaqué. 7.

Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 3. 

était assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, ce document, postérieur à la décision critiquée, ne pouvait utilement permettre de contester sa légalité.

C exposée au point 3 du présent arrêt, le préfet de la Loire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que M.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Sur la légalité du refus de séjour : 2.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

et une erreur manifeste d'appréciation du risque de fuite ; - la décision fixant le pays de destination : est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun moyen n’est propre à créer de doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige. Vu les autres pièces du dossier.

de l'arrêté litigieux, les moyens tirés de ce que : * il n'est pas justifié de la compétence de son signataire ; * cet arrêté est insuffisamment motivé ; * il est entaché d'un défaut d'examen complet

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.

des conséquences de l’arrêté sur sa situation personnelle, M.

Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le préfet avait suffisamment motivé l'arrêté contesté et pris en considération l'ensemble