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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69d8957acdc6046d47bc0f37
9 avril 2026
irrecevables en appel comme nouvelles.
Chambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
L'appel de la Caisse sera donc jugé irrecevable. La Caisse sera condamnée aux dépens d'appel.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A
69e860eecdc6046d47199202
21 avril 2026
Par ordonnance du 13 février 2025, le premier président de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de la société Erick Augier tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire, et l'a condamnée
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff48bcdc6046d4789aabe
21 mai 2026
M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement. Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
Mme [H] a interjeté appel de cette décision et par arrêt du 22 mai 2025, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du 22 juin 2023 en toutes ses dispositions, sauf le rejet de la demande au titre
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
Dans le cadre de son appel incident, le mandataire liquidateur de la société [4] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence qu'il a
1ère Chambre
6a210995cdc6046d4708e32f
Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7aecdc6046d47e8dd36
Comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Finistère demande à titre principal de déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme non motivée, sans précision sur les pièces utiles non produites
2ème CH - Section 1
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
Par déclaration du 25 novembre 2025, [T] [C] et [W] [C] ont interjeté appel de la décision.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e5
17 juin 2020
L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[V] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le
69fc273acdc6046d47e26823
d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[G] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le
69fc2743cdc6046d47e26a94
d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[A] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le
69fc2748cdc6046d47e26bae
69fc274ccdc6046d47e26cb2
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[K] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le
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