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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

irrecevables en appel comme nouvelles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'appel de la Caisse sera donc jugé irrecevable. La Caisse sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A

69e860eecdc6046d47199202

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 13 février 2025, le premier président de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de la société Erick Augier tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire, et l'a condamnée

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff48bcdc6046d4789aabe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision et par arrêt du 8 septembre 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement. Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [H] a interjeté appel de cette décision et par arrêt du 22 mai 2025, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du 22 juin 2023 en toutes ses dispositions, sauf le rejet de la demande au titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de son appel incident, le mandataire liquidateur de la société [4] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence qu'il a

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Finistère demande à titre principal de déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme non motivée, sans précision sur les pièces utiles non produites

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 25 novembre 2025, [T] [C] et [W] [C] ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[V] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[G] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[A] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[G] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[V] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[G] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel, Statuant à nouveau, * à titre principal, déclarer irrecevables et prescrites les demandes de Mme'[K] et la débouter de l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, - juger que le

Source officielle

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