32-1 du Code de Procédure Civile et 1382 du Code Civil ; Le condamner, ainsi que toutes parties succombantes au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1384 du Code civil.

Il fait valoir que la demande est fondée à tort sur les dispositions de l'article 1382 du code civil alors qu'elle devrait s'appuyer sur un autre fondement ressortant de la matière du droit de la sécurité

Le tribunal a dit que Monsieur [D] a fondé son action sur la théorie de l'abus de droit au visa de l'article 1382 du code civil.

1382 du code civil mais l'article 400 de la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales, devenu l'article L 237-12 du nouveau code de commerce, s'est en conséquence déclaré incompétent

L'appelant demande à la Cour, vu les articles : L. 121-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 331-1-3, L. 331-1-4 et L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, 1134 et 1382 du Code Civil, 699, 700

1154 du Code civil, - condamner in solidum la société SEFTI Century 21 Montois et les époux [K] à leur payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens

Par acte du 5 mars 2019, la société Allianz Iard a, au visa des articles 1134, 1147 anciens devenus 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, 1641 et suivants du code civil, 1386 et

Par conclusions du 4 octobre 2013, il demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et suivants, 1382 et 1383 du Code Civil ; Déclarer l'appel recevable ; Réformer le jugement rendu le 31 janvier

Y... à payer à Mme X... la somme de 2000 € au titre de l'article 1382 du code civil ; - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;. » au lieu de «- Déclare Mme Z... recevable

1382 du code civil.

D s lors, il convient d'approuver le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Maître DUDREUILH, sur le fondement implicite mais nécessaire des articles 1382 et 1383 du Code Civil, responsable d'un manquement

Y... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1641 et 1147 du Code civil pour Madame Z... et de l'article 1382 du Code civil pour Monsieur Y..., A titre subsidiaire, - dire et juger que Madame Z... a commis des fautes et négligences engageant sa

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile