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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b067
1 juillet 2023
1 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a76523a105dba2b09a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea57d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea581
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea587
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea589
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea591
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea593
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8034
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f44
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages
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