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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e26d9e13277d6e37c7
20 avril 2022
Elle se décrit comme une société de financement, soumise au code monétaire et financier, agréée pour exercer à titre habituel l'activité de location avec option d'achat.
Surendettement
689586395318a824d05b00f2
7 août 2025
Il précise que les époux [Y] subissent des menaces et des pressions jusqu'à leur domicile, et que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb57
13 avril 2023
Afin de développer la commercialisation de ce produit, la société Financière Opal a constitué la société Easy Office Private Limited, société de droit indien dont le capital est détenu par la société Financière
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
pour la vente de véhicules, - la reprise de véhicules d'occasion et leur estimation, - les démarches administratives (cartes grises, transfert d'assurance) - livraison et mise en route des véhicules,
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 octobre 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYEN DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile selon bon de commande en date du 10 janvier 2018, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e27c25a97f0381f52c3
14 avril 2014
[Z] ne justifiant pas de sa situation financière. Dans ses conclusions, M.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
Ce à quoi, le lendemain, le technicien conseil s'est présenté à son domicile après sa chimiothérapie et lui a fait remplir un dossier de financement pour un 3 fois sans frais avec des mensualités de 750
Pôle 5 - Chambre 6
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
Il peut ainsi choisir de saisir les juridictions du lieu du domicile du défendeur, ou bien celles du lieu du fait dommageable, correspondant en cas de préjudice financier au pays dans lequel est ouvert
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
Ce prêt était destiné au financement de la fourniture et de la pose de panneaux photovoltaïques suivant contrat signé le même jour au domicile de M. et Mme [K] avec la société France Solaire Énergies.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9
5 septembre 2011
, l'importance des charges d'entretien de l'immeuble constituant le domicile conjugal et le coût des travaux à réaliser pour prétendre bénéficier d'une jouissance à titre gratuit du domicile conjugal ;
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c5
28 mai 2020
Par ailleurs cette habilitation donnée par Mme I..., administratrice des finances publiques, disposant alors elle même d'une délégation du directeur général des finances publiques, était toujours valable
5fd923c042a0a502899914c6
L'administration fiscale produit la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 septembre 2015 habilitant [O] [TY], inspecteur des finances publiques, à effectuer les visites et procéder
Chambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bb
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la demande.
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
EXPOSE DU LITIGE : La société KBC LEASE FRANCE est un établissement financier. Par acte du 22 août 2003, la S.A.R.L.
6968ea73cdc6046d47655ef8
La banque relève enfin que la victime d'une escroquerie ne peut se fonder sur les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
653b5931502b828318c4e3dd
26 octobre 2023
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Le 6 juin 2018, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
L'introduction de l'instance tient aux difficultés financières auxquelles les acquéreurs ont été confrontés immédiatement après cet achat.
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 avril 2015, à la suite d'un démarchage à domicile, M.
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