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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6260f8e26d9e13277d6e37c7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle se décrit comme une société de financement, soumise au code monétaire et financier, agréée pour exercer à titre habituel l'activité de location avec option d'achat.

Source officielle
CA

Surendettement

689586395318a824d05b00f2

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il précise que les époux [Y] subissent des menaces et des pressions jusqu'à leur domicile, et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb57

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Afin de développer la commercialisation de ce produit, la société Financière Opal a constitué la société Easy Office Private Limited, société de droit indien dont le capital est détenu par la société Financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

pour la vente de véhicules, - la reprise de véhicules d'occasion et leur estimation, - les démarches administratives (cartes grises, transfert d'assurance) - livraison et mise en route des véhicules,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379ead1bc2605de4b4887

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 octobre 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYEN DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile selon bon de commande en date du 10 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e27c25a97f0381f52c3

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

[Z] ne justifiant pas de sa situation financière. Dans ses conclusions, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801002cf266ee5309c1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Ce à quoi, le lendemain, le technicien conseil s'est présenté à son domicile après sa chimiothérapie et lui a fait remplir un dossier de financement pour un 3 fois sans frais avec des mensualités de 750

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e3b5cdc6046d47648151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut ainsi choisir de saisir les juridictions du lieu du domicile du défendeur, ou bien celles du lieu du fait dommageable, correspondant en cas de préjudice financier au pays dans lequel est ouvert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce prêt était destiné au financement de la fourniture et de la pose de panneaux photovoltaïques suivant contrat signé le même jour au domicile de M. et Mme [K] avec la société France Solaire Énergies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

, l'importance des charges d'entretien de l'immeuble constituant le domicile conjugal et le coût des travaux à réaliser pour prétendre bénéficier d'une jouissance à titre gratuit du domicile conjugal ;

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ailleurs cette habilitation donnée par Mme I..., administratrice des finances publiques, disposant alors elle même d'une délégation du directeur général des finances publiques, était toujours valable

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'administration fiscale produit la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 septembre 2015 habilitant [O] [TY], inspecteur des finances publiques, à effectuer les visites et procéder

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04304_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a571

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

EXPOSE DU LITIGE : La société KBC LEASE FRANCE est un établissement financier. Par acte du 22 août 2003, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La banque relève enfin que la victime d'une escroquerie ne peut se fonder sur les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * Faits, procédure et demandes des parties Le 6 juin 2018, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'introduction de l'instance tient aux difficultés financières auxquelles les acquéreurs ont été confrontés immédiatement après cet achat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de32676b73dd81b96e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 avril 2015, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle

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