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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e9
29 mars 2001
Alléguant qu'aucune législation particulière n'impose au donneur d'ordre de régler une quelconque indemnité de fin de contrat au courtier, seul devant entrer en considération le délai de préavis laissé
1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871d
30 juillet 2024
Elle demande une indemnité procédurale en première instance de 5 341 euros outre les 2 500 euros déjà alloués; Il convient d'infirmer la décision et de lui allouer une indemnité procédurale de 6 000 euros
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
lui a demandé le 20 novembre 2010 de le tenir au courant des actions mises en place pour développer des comptes clients précis (Emaplast, Bignon Bois et Sopac).
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Christophe Y... demande à la cour: - de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre de la prime "challenge 2007", de rappel sur l'indemnité de licenciement
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
de prime, et sa demande d'indemnisation au titre du prétendu préjudice moral et financier subi, A titre subsidiaire, - REDUIRE le montant des demandes à de plus justes proportions, A titre
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb0f31b6b835a39af45194
16 avril 2019
Cette opération s'est révélée impossible en raison d'un problème technique affectant l'espace client de madame [X].
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
La société Viva'son group s'est opposée aux demandes de la salariée et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celui-ci au versement de la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le
9e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4da
11 septembre 2015
à l'encontre d'ITN que de son parc clients tel que le détournement de clientèle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
[R] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, - condamné la société JDC à verser à M.
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
[U] démarchait sa clientèle.
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] et de la perte de clientèle subséquente, -lui réserver de parfaire ses demandes après dépôt du rapport d'expertise, En tout état de cause, - condamner M.
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
, et de sa demande d'indemnisation pour son préjudice moral.
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
DEMANDEURS A LA SAISINE ET DEFENDEURS A LA SAISINE S.A.
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
la clientèle.
6253ca1bbd3db21cbdd8a10d
28 septembre 2007
X... interjeta régulièrement appel de ce jugement, à lui notifié le 16 juin 2005, en limitant son recours en ce que le jugement avait fixé à 90.000 € l'indemnité de clientèle devant lui revenir.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
La société AMEX évoque le départ de nombre de ses clients au moment même du licenciement de Mme [L], cette concomitance laissant soupçonner, selon elle, un détournement de clientèle.
Pôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3ec
10 septembre 2015
[U] à propos d'une demande de valorisation de BMTN faite par la CAVEC faisait apparaître, sans ambiguïté, qu'il prenait part à des contacts directs avec la clientèle en matière de fixation des valorisations
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
faire reconnaître qu'il existait une relation de travail, avant la signature du contrat de travail du 4 septembre 2017, ainsi que de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; DIRE
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire, et s'agissant uniquement de la demande relative au versement d'une indemnité clientèle, juger que l'indemnisation accordée
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