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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 30 janvier 2026 par Mme [R] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 6 février 2026 par la société [1] ; Vu l'ordonnance de

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] a interjeté appel incident par conclusions notifiées par voie électronique le 24 avril 2025.

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CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions transmises par électronique le 27 février 2024, soutenues oralement à l'audience du 25 février 2025, l'appelant a demandé à la cour de : - infirmer le jugement du 08 février 2023 en

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CA

8ème chambre

69fc252ccdc6046d47e202b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 10 février 2026 (conclusions d'appelant n°2), Mme [I] [B] demande à la cour': Infirmer l'ordonnance déférée en toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 28 juillet 2022, M. [D] demande à la cour de : - Recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 30 septembre 2025, l'association [2] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 7 mars 2022

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Chambre Prud'homale

6946f64575782d5f06093fc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 4 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Europatrimoine Management demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la caducité de

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2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a503

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Systel Electronique est spécialisée dans la conception et l'étude d'appareils spécifiques se rattachant aux domaines de l'électronique, de la régulation

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4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

signification de la déclaration d'appel délivrée le 6 novembre 2023 à Monsieur [I] [U], intimé, par acte laissé à la personne de son destinataire ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique

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Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à ses conclusions transmises par la voie électronique le 6 septembre 2024, M.

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Pôle 2 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ab

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[X] n'a pas qualité à agir en contestation desdites élections dès lors qu'il n'est pas éligible et qu'il ne peut davantage figurer sur la liste des électeurs en raison de la sanction disciplinaire dont

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Chambre 4-3

68676be4fdaf41a8356be713

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique au greffe le 27 décembre 2024, Mme [C] [U] demande au conseiller de la mise en état de : «Débouter M.

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8ème chambre

650d30db71dfcd83182010b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La mandature sortante a contesté cette élection.

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CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

En l'absence de réponse, [S] [L] a réitéré sa demande par courrier électronique du 14 février 2011 donnant lieu à un courrier électronique du 16 février 2011 indiquant qu'il serait répondu à cette question

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6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par conclusions adressées par voie électronique le 11 décembre 2020, M.

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Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 février 2026, Monsieur [V] demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la [1] à lui payer les sommes suivantes

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Sociale A salle 2

69fc2698cdc6046d47e226e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V626 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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2ème Chambre

69fd7ed7cdc6046d4704528f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la société GAN Assurances demande à la cour

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Avril 2026 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 30 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la

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